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Ein Unternehmen in Frankreich gründen

Ein Unternehmen in Frankreich gründen

Wenn Sie in Frankreich ein Unternehmen gründen wollen, müssen Sie sich zunächst einige Fragen stellen. Sie liegen eigentlich auf der Hand, aber sie erfordern praktische Antworten.

Was wollen Sie in Frankreich tun oder verkaufen?

Mit welchen Mitteln, ob privat oder geschäftlich, können Sie sich das leisten?

Mit anderen Worten: Wie hoch ist Ihr Budget und welchen Umsatz wollen Sie erzielen?

Dann müssen Sie die folgende Frage beantworten:

Welche Art von Einrichtung soll ich gründen, um meinen Markt und meine Ziele zu erreichen?

  • Ein Verbindungsbüro, auf Französisch « bureau de liaison », als Handelsvertretungsbüro
  • Eine Zweigstelle, die bereits eine juristische Person ist und die Möglichkeit hat, in Frankreich Rechnungen mit einer Mehrwertsteuernummer auszustellen
  • Ein eingetragenes Unternehmen, das eine Tochtergesellschaft Ihres Heimatunternehmens ist

Wenn Sie sich für einen Weg entschieden haben, müssen Sie eine Reihe von Formalitäten erledigen, bevor Sie Ihre Geschäfts- und Rechtsadresse erhalten. Dann müssen Sie sich mit den Buchhaltungs- und Steuervorschriften in Frankreich vertraut machen, um ein ordnungsgemäßes Unternehmen nach französischem Recht zu gründen. Vor allem müssen die Organisation der Lohnbuchhaltung und die gesetzlichen Sozialabgaben gründlich geprüft werden.

All diese Fragen sind leicht zu verstehen, können aber eine Reihe von praktischen Schwierigkeiten mit sich bringen, die zu lösen sind.

Wir stehen Ihnen als Steuerberater oder, wenn es gesezlich erforderlich ist , als Wirtschaftsprüfer zur Verfügung, um Ihnen bei der Beantwortung dieser Fragen zu helfen.

Für spezifische vertragliche Vereinbarungen können wir auch unsere juristischen Partner
hinzuziehen .

Selbst wenn es hilfreich wäre, brauchen Sie nicht Französisch zu sprechen, denn wir können Sie auf deutsch oder englisch unterstützen.

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CRÉER UNE ENTREPRISE EN FRANCE

Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous devez d’abord vous poser un certain nombre de questions.
Elles sont en fait assez évidentes, mais elles appellent des réponses concrètes.

  • Que voulez-vous faire ou vendre en France ?
  • Avec quels moyens, personnels ou professionnels, pouvez-vous vous permettre de le faire ?

En d’autres termes, quel est votre budget et quels sont les revenus que vous souhaitez obtenir ?


Ensuite, vous devrez répondre à la question suivante :
Quel type d’entité dois-je mettre en place pour atteindre mon marché et mes objectifs ?

  • Un bureau de liaison, en tant que bureau de représentation commerciale.
  • Une succursale qui est déjà une entité légale avec la possibilité de facturer en France avec un numéro de TVA.
  • Une société enregistrée qui est une filiale de votre société d’origine.


Lorsque vous aurez décidé de la voie à suivre, il y aura un certain nombre de formalités à accomplir avant d’obtenir votre adresse commerciale et légale.


Ensuite, vous devrez vous familiariser avec les règles comptables et fiscales en France afin de créer une entreprise correcte, conformément à la législation française.
L’organisation de la paie et les déclarations sociales légales, notamment, doivent être examinées en détail.


Toutes ces questions sont faciles à comprendre mais peuvent comporter un certain nombre de difficultés pratiques à résoudre.
Nous sommes, en tant que consultant dans un premier temps, puis en tant qu’expert-comptable, à votre disposition pour vous aider à y répondre.
Si nécessaire, nous aurons recours à l’assistance de nos partenaires juridiques pour les accords contractuels spécifiques.
Pour tout cela, il n’est pas nécessaire de parler français car nous pouvons vous assister en anglais.

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Forum Français 2021: Français, langue de l’emploi

Forum Français 2021: Français, langue de l’emploi

Europconsult a participé au forum français 2021 organisé par la Chambre de Commerce Franco-Lituanienne et l’Institut Français de Lituanie. Forum très intéressant autour de l’apprentissage de la langue française et de la création d’entreprise en France.

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ESTABLISHING A BUSINESS IN FRANCE

To Establish a Business in France

A Hint to Learn French

If you want to establish a business in France, you must first consider a number of questions. They are, in fact, quite evident, but they do need practical answers.

What do you want to do or sell in France?

With what means, either personal or business, can you afford to do so?

In other terms, what is your budget and what revenues do you wish to earn?

Then, you will have to answer the following question:

Which kind of entity should I set up to reach my market and my aims?

– A liaison office, in French “bureau de liaison”, as a trade representative office

– A branch that is already a legal entity with the possibility to invoice in France with a VAT number

– A registered company which is a subsidiary of your home company

When you have decided upon which route to take, there will be a number of formalities to accomplish before you get your commercial and legal address. Then, you will have to learn about the accounting and tax regulations in France in order to set up a proper business, according to French law. The organization of the payroll and the legal social returns, in particular, must be thoroughly examined.

All these questions are easy to understand but may contain a number of practical difficulties to solve.

We are, as a consultant at the first stage, and then as a chartered accountant, at your disposal to help you to answer them.

If necessary, we will use the assistance of our legal partners for specific contractual agreements.

For all of this, you don’t need to speak French because we can assist you in English. However, for many things, it would be helpful if you can understand and speak a little bit in French, before you hire your own fluent employees.

We are just like everyone else, we like it when somebody coming to France tries to speak a few words in our language, just as you would like it!

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Le Mécénat Culturel

Le Mécénat Culturel

Si vous aimez l’art ou la création artistique, vous pouvez en faire bénéficier votre entreprise avec des réductions d’impôts à la clé.

Cela s’appelle le mécénat culturel.

Qu’est-ce que le mécénat culturel ?

C’est une opération simple et accessible à tous. Elle peut consister en un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologie, au profit d’un organisme d’intérêt général.

  • L’étude et la valorisation d’un patrimoine culturel
  • La création et la promotion d’activités et projets, par exemple dans le cadre de la création d’un centre culturel
  • Certaines actions médiatiques pour faire découvrir ces activités

Le mécénat culturel ne nécessite pas beaucoup de moyens pour sa mise en œuvre et peut apporter de bonnes retombées commerciales pour l’entreprise et pour le projet culturel qu’elle soutient.

Il convient cependant de respecter quelques grands principes :

  1. le caractère philanthropique des projets,
  2. l’intérêt général que l’administration fiscale apprécie en fonction des dossiers,
  3. l’accès des œuvres ou projets à un nombre non restreint de personnes.
  • Le projet culturel doit correspondre à l’image de l’entreprise qui le soutient et apporter le maximum de satisfaction à tous

L’entreprise mécène optimise son action de mécénat, en communiquant auprès de ses partenaires, de ses clients ou du grand public et en mobilisant ses salariés autour de ce projet.

  • Une Convention de Mécénat doit être établie entre l’entreprise et l’organisme bénéficiaire, afin de fixer les engagements de chacun, notamment les contreparties dont bénéficie l’entreprise qui doivent montrer une disproportion marquée avec les versements effectués (insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition ou une publication, visites privées du site ou du musée, conférences…).
  • L’organisme bénéficiaire doit fournir la garantie de son éligibilité au mécénat (procédure du rescrit fiscal) et doit pouvoir remettre un Reçu Fiscal de don aux œuvres (Cerf N°11580*02) à joindre à la déclaration des résultats de l’entreprise.

L’expert-comptable peut vous aider dans ces démarches.

Que dit la Loi ?

La loi du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif.

Quelles entreprises sont concernées ?

 Sont éligibles les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Quel plafond de déduction ?

Les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite de 5 0/00 du chiffre d’affaire annuel.

Au-delà de cette limite, l’excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l’un des cinq exercices suivants.

Un don de 1000 € avec 60% défiscalisé ne coûte que 400 €

Quelles obligations déclaratives ?

 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069- M-SD à leur déclaration de résultat.

Les personnes physiques titulaires de la réduction d’impôt doivent reporter sur leur déclaration de revenus le montant de la réduction d’impôt figurant sur la déclaration spéciale et joindre à leur déclaration de revenus, lorsqu’ils disposent de réduction d’impôt mécénat non imputées au titre d’années antérieures, un état de suivi de la réduction d’impôt n° 2069-MS2-SD.

  • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD et lorsqu’elles disposent de réduction d’impôt de même nature non imputées sur l’impôt dû au titre d’exercices antérieurs,

(l’état de suivi n° 2069-MS1-SD.)

Quel est l’intérêt pour l’Entreprise ?

Au-delà de l’intérêt personnel que l’entreprise peut avoir pour la culture, il faut envisager le mécénat culturel comme un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, dans un cadre fiscal favorable :

  • C’est un moyen idéal pour communiquer

– en externe, vis-à-vis des clients et partenaires de l’entreprise ou du grand public,

– en interne, auprès du personnel de l’entreprise.

  • C’est une façon d’affirmer les valeurs de l’entreprise ses compétences au service de l’intérêt général.
  • C’est aussi une façon de soutenir le développement culturel et économique local

Il convient pour cela :

  • Définir votre projet
  • Nous consulter pour le mettre en œuvre

Europconsult International

29 rue d’Artois 75008 Paris

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