Le Mécénat Culturel
Si vous aimez l’art ou la création artistique, vous pouvez en faire bénéficier votre entreprise avec des réductions d’impôts à la clé.
Cela s’appelle le mécénat culturel.
Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
C’est une opération simple et accessible à tous. Elle peut consister en un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologie, au profit d’un organisme d’intérêt général.
- L’étude et la valorisation d’un patrimoine culturel
- La création et la promotion d’activités et projets, par exemple dans le cadre de la création d’un centre culturel
- Certaines actions médiatiques pour faire découvrir ces activités
Le mécénat culturel ne nécessite pas beaucoup de moyens pour sa mise en œuvre et peut apporter de bonnes retombées commerciales pour l’entreprise et pour le projet culturel qu’elle soutient.
Il convient cependant de respecter quelques grands principes :
- le caractère philanthropique des projets,
- l’intérêt général que l’administration fiscale apprécie en fonction des dossiers,
- l’accès des œuvres ou projets à un nombre non restreint de personnes.
- Le projet culturel doit correspondre à l’image de l’entreprise qui le soutient et apporter le maximum de satisfaction à tous
L’entreprise mécène optimise son action de mécénat, en communiquant auprès de ses partenaires, de ses clients ou du grand public et en mobilisant ses salariés autour de ce projet.
- Une Convention de Mécénat doit être établie entre l’entreprise et l’organisme bénéficiaire, afin de fixer les engagements de chacun, notamment les contreparties dont bénéficie l’entreprise qui doivent montrer une disproportion marquée avec les versements effectués (insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition ou une publication, visites privées du site ou du musée, conférences…).
- L’organisme bénéficiaire doit fournir la garantie de son éligibilité au mécénat (procédure du rescrit fiscal) et doit pouvoir remettre un Reçu Fiscal de don aux œuvres (Cerf N°11580*02) à joindre à la déclaration des résultats de l’entreprise.
L’expert-comptable peut vous aider dans ces démarches.
Que dit la Loi ?
La loi du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif.
Quelles entreprises sont concernées ?
Sont éligibles les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Quel plafond de déduction ?
Les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite de 5 0/00 du chiffre d’affaire annuel.
Au-delà de cette limite, l’excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l’un des cinq exercices suivants.
Un don de 1000 € avec 60% défiscalisé ne coûte que 400 €
Quelles obligations déclaratives ?
Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069- M-SD à leur déclaration de résultat.
Les personnes physiques titulaires de la réduction d’impôt doivent reporter sur leur déclaration de revenus le montant de la réduction d’impôt figurant sur la déclaration spéciale et joindre à leur déclaration de revenus, lorsqu’ils disposent de réduction d’impôt mécénat non imputées au titre d’années antérieures, un état de suivi de la réduction d’impôt n° 2069-MS2-SD.
- Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD et lorsqu’elles disposent de réduction d’impôt de même nature non imputées sur l’impôt dû au titre d’exercices antérieurs,
(l’état de suivi n° 2069-MS1-SD.)
Quel est l’intérêt pour l’Entreprise ?
Au-delà de l’intérêt personnel que l’entreprise peut avoir pour la culture, il faut envisager le mécénat culturel comme un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, dans un cadre fiscal favorable :
- C’est un moyen idéal pour communiquer
– en externe, vis-à-vis des clients et partenaires de l’entreprise ou du grand public,
– en interne, auprès du personnel de l’entreprise.
- C’est une façon d’affirmer les valeurs de l’entreprise ses compétences au service de l’intérêt général.
- C’est aussi une façon de soutenir le développement culturel et économique local
Il convient pour cela :
- Définir votre projet
- Nous consulter pour le mettre en œuvre
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