Europconsult International

Océane Laurent août 14, 2023 Aucun commentaire

Presentation of Europconsult International in Literary Arabic

Présentation d’Europconsult International en Arabe Littéraire

Si vous souhaitez monter une entreprise en France, par exemple une société, vous devez réfléchir à plusieurs points.

Vous souhaitez vendre ou acheter, plusieurs questions se posent :

1- Quel est le budget que vous accordez pour ce projet et quels sont les objectifs et les attentes ?

2- Quel statut voulez-vous afin d’atteindre votre objectif ? Création d’un bureau de liaison , d’une succursale ou d’une société ayant la possibilité de produire une facture avec un numéro de TVA ?

Pour réaliser ce projet il vous sera nécessaire de faire quelques formalités administratives afin d’obtenir une adresse commerciale ou un siège social.

Nous sommes à votre disposition afin de vous conseiller avec nos partenaires experts comptables, avocats et notaires pour vous aider dans ces démarches.

Nous vous accompagnons tout le long de votre séjour en France.

Nous vous trouverons l’adresse d’un hôtel adapté à vos besoins dans le centre parisien et un chauffeur privé trilingue parlant couramment l’arabe, l’anglais, et le français.

Nous pouvons vous conseiller pour acquérir ou céder vos biens, immobiliers ou entreprises, ainsi que pour créer une entreprise ou une société sous différentes formes juridiques.

Nous avons comme clientèle, depuis 30 ans, les sociétés françaises et étrangères.

Nous parlons couramment l’arabe et l’anglais, ainsi que l’allemand. Nos bureaux sont situés à côté des Champs Elysées.

Presentation of Europconsult International in Literary Arabic

If you want to set up a business in France, such as a company, there are a number of things to think about.

If you want to buy or sell, there are several questions to ask yourself:

1- What is your budget for this project and what are your objectives and expectations?

2- What status do you want in order to achieve your objective? Should you set up a liaison office, a branch or a company that can produce an invoice with a VAT number?

To carry out this project, you will need to complete a number of administrative formalities to obtain a business address or a registered office.

We are at your disposal to advise you, along with our partners – chartered accountants, lawyers and notaries – to help you with these formalities.

We will accompany you throughout your stay in France.

We will find you the address of a hotel suited to your needs in the centre of Paris and a trilingual private chauffeur fluent in Arabic, English and French.

We can advise you on acquiring or selling your property or businesses, as well as setting up a business or company in various legal forms.

We have been working with French and foreign companies for 30 years.

We are fluent in Arabic, English and German. Our offices are located next to the Champs Elysées.

Océane Laurent mars 17, 2021 Aucun commentaire

Le Mécénat Culturel

Si vous aimez l’art ou la création artistique, vous pouvez en faire bénéficier votre entreprise avec des réductions d’impôts à la clé.

Cela s’appelle le mécénat culturel.

Qu’est-ce que le mécénat culturel ?

C’est une opération simple et accessible à tous. Elle peut consister en un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologie, au profit d’un organisme d’intérêt général.

L’étude et la valorisation d’un patrimoine culturel
La création et la promotion d’activités et projets, par exemple dans le cadre de la création d’un centre culturel
Certaines actions médiatiques pour faire découvrir ces activités

Le mécénat culturel ne nécessite pas beaucoup de moyens pour sa mise en œuvre et peut apporter de bonnes retombées commerciales pour l’entreprise et pour le projet culturel qu’elle soutient.

Il convient cependant de respecter quelques grands principes :

le caractère philanthropique des projets,
l’intérêt général que l’administration fiscale apprécie en fonction des dossiers,
l’accès des œuvres ou projets à un nombre non restreint de personnes.

Le projet culturel doit correspondre à l’image de l’entreprise qui le soutient et apporter le maximum de satisfaction à tous

L’entreprise mécène optimise son action de mécénat, en communiquant auprès de ses partenaires, de ses clients ou du grand public et en mobilisant ses salariés autour de ce projet.

Une Convention de Mécénat doit être établie entre l’entreprise et l’organisme bénéficiaire, afin de fixer les engagements de chacun, notamment les contreparties dont bénéficie l’entreprise qui doivent montrer une disproportion marquée avec les versements effectués (insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition ou une publication, visites privées du site ou du musée, conférences…).

L’organisme bénéficiaire doit fournir la garantie de son éligibilité au mécénat (procédure du rescrit fiscal) et doit pouvoir remettre un Reçu Fiscal de don aux œuvres (Cerf N°11580*02) à joindre à la déclaration des résultats de l’entreprise.

L’expert-comptable peut vous aider dans ces démarches.

Que dit la Loi ?

La loi du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif.

Quelles entreprises sont concernées ?

Sont éligibles les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Quel plafond de déduction ?

Les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite de 5 ⁰/00 du chiffre d’affaire annuel.

Au-delà de cette limite, l’excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l’un des cinq exercices suivants.

Un don de 1000 € avec 60% défiscalisé ne coûte que 400 €

Quelles obligations déclaratives ?

Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069- M-SD à leur déclaration de résultat.

Les personnes physiques titulaires de la réduction d’impôt doivent reporter sur leur déclaration de revenus le montant de la réduction d’impôt figurant sur la déclaration spéciale et joindre à leur déclaration de revenus, lorsqu’ils disposent de réduction d’impôt mécénat non imputées au titre d’années antérieures, un état de suivi de la réduction d’impôt n° 2069-MS2-SD.

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD et lorsqu’elles disposent de réduction d’impôt de même nature non imputées sur l’impôt dû au titre d’exercices antérieurs,

(l’état de suivi n° 2069-MS1-SD.)

Quel est l’intérêt pour l’Entreprise ?

Au-delà de l’intérêt personnel que l’entreprise peut avoir pour la culture, il faut envisager le mécénat culturel comme un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, dans un cadre fiscal favorable :